CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TEL i GO – VoIP Marché Telecom
 
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
 
Article 1 – Identité du Vendeur
 
Le site internet www.teligo.fr (ci-après le « Site ») est exploité par :
VOIP MARCHE TELECOM, SARL au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro SIREN 912 046 232, dont le SIRET est 912 046 232 00019, dont le siège social est situé :
2626 rue Henri Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe,
représentée par son Gérant, Monsieur Alain KROUM, dûment habilité à cet effet, ci-après désignée « TEL i GO » ou le « Vendeur ».

Numéro de TVA intracommunautaire : FR53912046232

E-mail : info@teligo.fr

Téléphone : 05 90 16 00 26

Le service client est joignable :

• du lundi au jeudi, de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30 ;

• le vendredi, de 8h00 à 13h30.

Le nom de domaine et l'hébergement du Site sont assurés par GoDaddy.
Directeur de la publication : Monsieur Alain KROUM.
 
Article 2 – Objet et champ d'application
 
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de matériels de téléphonie IP et les prestations de services de téléphonie VoIP commercialisées par TEL i GO.
Les offres sont exclusivement destinées aux clients professionnels, personnes physiques ou morales, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le Site, par devis, bon de commande, signature électronique ou tout autre moyen accepté par TEL i GO emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable de TEL i GO.
Les devis, bons de commande, grilles tarifaires, fiches produits et éventuelles conditions particulières acceptés par les parties complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
 
Article 3 – Produits et Services
 
TEL i GO commercialise notamment :

• des téléphones IP ;

• des casques professionnels ;

• des passerelles VoIP ;

• des routeurs ;

• des switches PoE ;

• des accessoires et équipements réseau associés à la téléphonie ;

• des abonnements de téléphonie VoIP ;

• des lignes SIP ;

• des solutions de standard téléphonique cloud ;

• des numéros de téléphone ;

• des prestations de portabilité ;

• des prestations de configuration, installation, maintenance et assistance technique.

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services sont décrites sur le Site, dans les fiches produits, les devis ou les bons de commande.
Les photographies, visuels et illustrations figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
TEL i GO se réserve le droit de faire évoluer ses offres, de retirer un Produit ou Service de la commercialisation ou de proposer un équipement équivalent en cas d'indisponibilité, sous réserve de l'accord du Client si cette substitution entraîne une modification de prix ou de caractéristiques substantielles.
 
Article 4 – Création de compte et commande
 
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, ses coordonnées, son adresse de facturation, son numéro d'immatriculation et l'identité de ses utilisateurs autorisés.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Il doit informer immédiatement TEL i GO de toute perte, compromission ou utilisation non autorisée de ses identifiants.
La commande devient ferme et définitive lorsque :

• le Client valide son panier, son devis ou son bon de commande ;

• le Client accepte les présentes CGV ;

• le règlement ou le moyen de paiement est validé ;

• TEL i GO confirme la commande.

TEL i GO peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations inexactes, d'impayé antérieur, de risque technique, d'indisponibilité du Produit ou de tout motif légitime.
 
Article 5 – Prix
 
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais éventuels de livraison, installation, configuration, déplacement, portabilité ou options, sauf mention contraire.
La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site ou indiqués dans le devis ou bon de commande accepté par le Client.
TEL i GO peut faire évoluer ses tarifs pour les périodes futures. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera communiquée au Client avec un préavis raisonnable.
 
Article 6 – Facturation et paiement
 
Les factures sont adressées par voie électronique. Le Client accepte expressément ce mode de facturation.
Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par la solution de paiement Stripe.
Les informations de paiement sont traitées par Stripe. TEL i GO ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Les Produits, frais de mise en service et prestations ponctuelles sont payables comptant lors de la commande, sauf accord écrit contraire.
Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou comptant pour la période de vingt-quatre mois lorsqu'une offre avec engagement est choisie.
Pour les abonnements mensuels, le Client autorise TEL i GO, par l'intermédiaire de Stripe, à prélever automatiquement les échéances dues à la date prévue lors de la souscription.
Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.
En cas de retard de paiement, les sommes dues produisent de plein droit, sans rappel préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points ;

• une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ;

• une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, sur justificatifs.

TEL i GO peut également suspendre les Services ou résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article 12.
 
Article 7 – Livraison du matériel
 
Les livraisons de matériel sont limitées aux territoires suivants :

• Guadeloupe ;

• Martinique ;

• Guyane ;

• Saint-Martin ;

• Saint-Barthélemy.

Les délais de livraison sont compris entre quarante-huit heures et une semaine ouvrée, à compter de la validation de la commande et de la réception effective de son règlement, sous réserve de la disponibilité du Produit.
En cas d'indisponibilité, TEL i GO en informe le Client dans les meilleurs délais et lui indique, lorsque cela est possible, un nouveau délai prévisionnel de livraison ou lui propose un Produit équivalent, sous réserve de son accord.
Le Client doit vérifier l'état, le nombre et la conformité apparente des colis au moment de leur réception. Toute réserve doit être formulée précisément auprès du transporteur et signalée à TEL i GO par écrit dans un délai de trois jours ouvrés.
Les risques sont transférés au Client lors de la livraison du matériel. La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande concernée.
En cas d'adresse erronée, d'absence du Client, de refus de réception ou de nécessité de réexpédition imputable au Client, les frais supplémentaires pourront lui être facturés.
 
Article 8 – Mise en service des Services VoIP
 
Les délais de mise en service sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir après réception de l'ensemble des éléments nécessaires, notamment le paiement, les informations techniques, les éventuels documents de portabilité et la validation des prérequis techniques.
Le Client reconnaît que le fonctionnement des Services VoIP dépend notamment :

• de la qualité et de la stabilité de sa connexion Internet ;

• de la disponibilité de l'alimentation électrique ;

• de la qualité de son réseau local ;

• de la configuration de son pare-feu, routeur et câblage ;

• de la compatibilité de ses équipements ;

• du respect des prérequis communiqués par TEL i GO.

Sauf accord écrit contraire, le Client reste responsable de son accès Internet, de son réseau local, de ses équipements non fournis par TEL i GO et de leur sécurité.
Les Services VoIP ne constituent pas, sauf engagement spécifique écrit, une solution de secours destinée aux situations d'urgence, à la sécurité des personnes ou à une continuité d'activité critique. Le Client doit conserver des moyens de communication de secours adaptés à son activité.
 
Article 9 – Numéros et portabilité
 
L'attribution, l'utilisation, le transfert et la portabilité des numéros sont soumis aux règles applicables, aux contraintes techniques, aux opérateurs concernés et à la validation des informations communiquées par le Client.
Le Client garantit l'exactitude des informations et mandats nécessaires à toute demande de portabilité.
TEL i GO ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'un refus ou d'une interruption imputable au Client, à l'opérateur sortant, à un opérateur tiers ou à une autorité compétente.
Une portabilité peut occasionner une interruption temporaire de service. TEL i GO informe le Client, dans la mesure du possible, de la date prévisionnelle de l'opération.
À la cessation du contrat, le Client peut demander la portabilité de son numéro lorsqu'elle est techniquement et réglementairement possible et sous réserve du règlement complet des sommes dues.
 
Article 10 – Durée des abonnements
 
10.1 Offre sans engagement
 
L'offre sans engagement est conclue pour une durée indéterminée. Elle est facturée mensuellement et payable d'avance. Le Client peut résilier l'offre à tout moment, sous réserve d'un préavis de quinze jours. Tout mois de facturation commencé reste intégralement dû.
 
10.2 Offre avec engagement de vingt-quatre mois
 
L'offre avec engagement est conclue pour une période ferme initiale de vingt-quatre mois à compter de la mise en service, sauf date différente mentionnée au bon de commande.
Elle peut être réglée :

• par mensualités ;

• ou comptant pour l'intégralité des vingt-quatre mois.

À l'issue de la période initiale de vingt-quatre mois, l'abonnement est reconduit pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle, sauf résiliation par l'une des parties.
Le Client souhaitant mettre fin au contrat à l'échéance ou après l'échéance doit respecter un préavis d'un mois. Tout mois de facturation commencé reste dû.
 
Article 11 – Résiliation par le Client
 
Toute demande de résiliation doit être adressée par e-mail à info@teligo.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de TEL i GO.
La demande doit préciser la référence client, les Services concernés et la date souhaitée de prise d'effet.
Pour une offre sans engagement, la résiliation prend effet à l'issue du préavis de quinze jours. Le mois de facturation commencé reste dû.
Pour une offre avec engagement de vingt-quatre mois, la résiliation à l'échéance ou après l'échéance prend effet à l'issue du préavis d'un mois. Le mois de facturation commencé reste dû.
En cas de résiliation anticipée d'une offre avec engagement de vingt-quatre mois, à l'initiative du Client et sauf manquement grave établi de TEL i GO ou disposition légale impérative contraire, le Client demeure redevable :

• des sommes échues et impayées ;

• des frais et consommations déjà engagés ;

• des mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement.

Lorsque l'offre a été réglée comptant pour vingt-quatre mois, les sommes versées ne sont pas remboursables au titre de la période d'engagement réservée, sauf disposition légale impérative contraire.
La résiliation d'un Service n'entraîne pas automatiquement la résiliation des autres équipements, options ou prestations souscrites par le Client.
 
Article 12 – Suspension et résiliation par TEL i GO
 
TEL i GO peut suspendre tout ou partie des Services, sans indemnité, notamment en cas :

• d'impayé ou d'échec de prélèvement ;

• d'utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou anormale ;

• d'atteinte à la sécurité ou à la disponibilité des réseaux ;

• de non-respect des présentes CGV ;

• de demande d'une autorité compétente.

Sauf urgence, TEL i GO informe préalablement le Client et lui laisse un délai raisonnable pour régulariser la situation.
En cas de manquement grave ou non régularisé dans un délai de quinze jours suivant une mise en demeure, TEL i GO pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes dues et de tout dommage subi.
 
Article 13 – Obligations du Client et usages interdits
 
Le Client s'engage à utiliser les Produits et Services conformément aux lois, règlements, droits des tiers et instructions communiquées par TEL i GO.
Il est notamment interdit au Client de :

• utiliser les Services à des fins de fraude, démarchage illicite, spam, usurpation de numéro, harcèlement, menace ou diffusion de contenus illicites ;

• contourner les mécanismes de sécurité, de contrôle ou de facturation ;

• revendre les Services sans accord écrit préalable de TEL i GO ;

• communiquer ses identifiants à des tiers non autorisés ;

• porter atteinte aux réseaux, systèmes ou équipements de TEL i GO ou de ses partenaires.

Le Client est responsable des appels, communications, utilisateurs, mots de passe, paramètres et équipements placés sous son contrôle.
Il doit informer immédiatement TEL i GO de toute fraude ou suspicion de fraude.
 
Article 14 – Garanties et retours du matériel
 
Les matériels bénéficient des garanties légales applicables ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant.
Les garanties ne couvrent pas notamment l'usure normale, les consommables, les défauts causés par une mauvaise installation, une utilisation non conforme, une surtension, un accident, un choc, une modification non autorisée, un défaut d'entretien ou l'utilisation d'accessoires incompatibles.
Tout retour de matériel nécessite l'accord préalable de TEL i GO et le respect de la procédure communiquée.
Aucun retour pour convenance, erreur de commande du Client ou matériel déjà utilisé ne sera accepté sans accord écrit préalable de TEL i GO.
Lorsqu'un défaut couvert est établi, TEL i GO pourra, selon le cas, réparer, remplacer ou rembourser le matériel, dans les limites prévues par la réglementation applicable et la garantie concernée.
 
Article 15 – Responsabilité
 
TEL i GO est tenue à une obligation de moyens pour la fourniture des Services, notamment compte tenu de la dépendance aux réseaux Internet, aux opérateurs tiers, aux équipements et aux infrastructures du Client.
TEL i GO ne pourra être tenue responsable des indisponibilités, dégradations ou retards résultant notamment :

• d'un événement de force majeure ;

• d'un opérateur tiers ;

• d'une défaillance Internet ou électrique ;

• d'un défaut du réseau ou des équipements du Client ;

• d'une mauvaise configuration ;

• d'une utilisation non conforme ;

• d'un piratage ou d'une fraude non imputable à TEL i GO.

Sauf disposition légale impérative contraire, TEL i GO ne répond pas des dommages indirects ou immatériels, notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes de clientèle, préjudices d'image ou pertes de chance.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de TEL i GO est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Produit ou Service à l'origine du dommage au cours des douze derniers mois.
 
Article 16 – Données personnelles et confidentialité
 
TEL i GO traite les données personnelles nécessaires à la création des comptes, la gestion des commandes, la facturation, la fourniture des Services, l'assistance technique, la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales.
Les modalités détaillées des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client s'engage à informer ses salariés, utilisateurs et contacts concernés des traitements de données nécessaires à l'utilisation des Services.
TEL i GO respecte le secret des correspondances et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données traitées.
Les données de communications sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l'acheminement, à la facturation, à la sécurité, à la lutte contre la fraude, à l'assistance technique ou au respect des obligations légales applicables.
 
Article 17 – Propriété intellectuelle
 
Le Site, la marque TEL i GO, les contenus, documents, logiciels, logos, bases de données et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation des Produits et Services conforme à leur destination et aux présentes CGV.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
 
Article 18 – Force majeure
 
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties pourra résilier les Services affectés, sans indemnité autre que le paiement des prestations déjà réalisées et des sommes dues avant la survenance de l'événement.
 
Article 19 – Modification des CGV
 
TEL i GO peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne sur www.teligo.fr.
Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle sera communiquée au Client avec un préavis raisonnable. Le Client qui n'accepte pas cette modification pourra résilier le Service concerné avant son entrée en vigueur, dans les conditions indiquées dans la notification.
 
Article 20 – Rétractation
 
Les offres de TEL i GO sont exclusivement destinées aux professionnels.
Aucun droit de rétractation contractuel n'est accordé, sauf accord écrit particulier ou disposition légale impérative applicable.
Les droits éventuellement reconnus à certains professionnels par l'article L. 221-3 du Code de la consommation, notamment pour certains contrats conclus hors établissement, demeurent réservés lorsqu'ils remplissent les conditions légales.
 
Article 21 – Preuve
 
Les enregistrements informatiques, journaux techniques, e-mails, validations électroniques, relevés Stripe, factures et données conservées par TEL i GO ou ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables des opérations intervenues entre les parties.
 
Article 22 – Droit applicable et litiges
 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
 
Article 23 – Dispositions finales
 
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres stipulations restent en vigueur.
Le fait pour TEL i GO de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.